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17 recherche sur le mot-clé 'droit'
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Moniteur | 2005DAUH 2005 réunit dans sa 1er partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle: - Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, - La protection des espaces périurbains apr[...]texte imprimé
FREDERIK-R, -BULL, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Fondation F.-R.-Bull | 1992Les articles réunis explorent les différents aspects de l'évolution du droit de l'informatique, selon quatre axes : Rationalité et complexité; Informatique : bien ou service?; Informatique et personne; Informatique et justice.texte imprimé
Traite successivement des règles applicables à l'ensemble des sociétés, des principales formes de sociétés commerciales (notamment SARL, et société anonyme) et, enfin, des mutations que peuvent connaître les sociétés (par exemple : transformatio[...]texte imprimé
Chérif-Jacques Allali, Auteur ; Michel Scaramuzza, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Expertise comptable Foucher | 2006Corrigés commentés permettant de se préparer à l'épreuve n°1 du diplôme d'études supérieures comptables et financières dans laquelle le candidat doit montrer son aptitude à guider les choix juridiques de l'entreprise et en analyser les conséquen[...]texte imprimé
Analyse les outils protégeant les intervenants sur les marchés financiers face à d'éventuelles défaillances des opérateurs. Conceptualise les différences entre les sûretés et les garanties et propose un concept inédit : l'intrument financier-sûreté.texte imprimé
Donne des informations pratiques et juridiques concernant le choix, la santé et le bien-être de l'animal de compagnie, de son acquisition à sa mort, et détaille les responsabilités qui incombent au propriétaire.texte imprimé
Règles d'étiquetage en droit français et communautaire, selon les normes du Codex alimentarius. Ce 2e volume traite des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité). Nombreuses références de jurispru[...]texte imprimé
Martine Behar-Touchais, Auteur ; Georges Virassamy, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1999Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la théorie générale des contrats de la distribution, qui permettra de découv[...]texte imprimé
Cécile Bernat, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le développement harmonieux du cyberespace nécessite la mise en place d'un cadre juridique efficace afin de sécuriser les acteurs et d'éviter les abus. Cet ouvrage propose, tout en présentant l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur Internet pour[...]texte imprimé
Valérie Sédallian, Auteur ; Jérôme Dupré, Auteur | Paris : Vuibert | Entreprendre informatique | 2005Donne à l'acheteur de produits et solutions informatiques, les moyens d'être opérationnel et d'analyser, en toute connaissance de cause, les contrats proposés par les sociétés informatiques. Développe une méthodologie de l'achat de biens et de s[...]texte imprimé
Cette deuxième édition de l'ouvrage est mise à jour avec le nouveau code des marchés publics de janvier 2004 et ses décrets d'application, l'ordonnance contrat de partenariat du 17 juin 2004, la loi Lopsi et Lopji d'août-septembre 2002, le BEA h[...]texte imprimé
Franck Rejsek, Auteur | Bordeaux : CRDP d'Aquitaine | Sciences et techniques de l'environnement | 2003Rappelle les principaux textes réglementaires, situe la place des analyses dans le contrôle réglementaire et présente ces analyses en les complétant par des données théoriques et permettre leur mise en oeuvre. 45 fiches techniques pour répondre [...]texte imprimé
Guide réalisé par des professionnels de la consommation qui suivent au quotidien l'évolution des techniques de vente et présentant les dispositions légales et la jurisprudence. Le lecteur apprendra à mieux connaître ses droits de consommateur, l[...]texte imprimé
Christian Cucchiarini, Auteur ; Xavier Bezançon, Auteur ; José-Michael Chenu, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques | 2003Dotée d'un savoir faire spécifique en matière d'ingénierie et d'exécution, l'entreprise générale ne bénéficie pas en France de définition juridique. Pourtant, selon une organisation spécifique en moyens matériels et humains, ce type d'entreprise[...]texte imprimé
Présente une synthèse des principaux textes réglementaires relatifs au désenfumage et de la réglementation par type de bâtiment. Prend en compte les nouvelles dispositions réglementaires applicables à compter du 1er juillet 2004.