| Titre : | Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : étude de droit comparé France-Allemagne |
| Auteurs : | François-Xavier Millet, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : l'Harmattan, 2011 |
| Collection : | Logiques juridiques (Paris) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-55329-3 |
| Format : | 160 p / 22 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342.01.10 (Droit Constitutionnel) |
| Résumé : | Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de la hiérarchie des normes en général et l'autorité de la Constitution en particulier. Or, son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. En vertu des principes de primauté et de l'effet utile, aucun contrôle ne devrait être théoriquement exercé par les juridictions nationales. Cependant, s'il est effectivement concevable que la ratification par les Etats membres des traités originaires vaille acceptation de l'ensemble du droit dérivé, il paraît plus difficilement soutenable que des lois nationales, actes de puissance publique exprimant la volonté générale, puissent échapper à tout contrôle de constitutionnalité du seul fait qu'elles réalisent la transcription de règles européennes. L'immunité juridictionnelle de telles lois pourrait permettre une violation de la hiérarchie des normes internes d'autant plus fréquente que des textes toujours plus nombreux ont pour objet principal la transposition du droit dérivé de l'Union. Face à cette situation, il semble pertinent de recourir au droit comparé afin de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même. |
| Note de contenu : |
PREMIERE PARTIE : L’ABANDON DE PRINCIPE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS DE TRANSPOSITION PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES TITRE 1 : L’IMPACT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Chapitre 1 : Le contrôle de constitutionnalité des lois – aspects généraux et spécifiques Chapitre 2 : le contrôle de constitutionnalité des lois sous l’effet du droit communautaire TITRE 2 : LA CONVERGENCE DES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLES RELATIVES AUX LOIS DE TRANSPOSITION Chapitre 1 : des réticences en apparence plus marquées en Allemagne qu’en France Chapitre 2 : des jurisprudences française et allemande en réalité convergentes CONCLUSION INTERMÉDIAIRE DEUXIEME PARTIE : LA PERSISTANCE D’UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS PLUS CIBLÉ ET EN EVOLUTION TITRE 1 : LES EFFETS D’UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉSORMAIS PLUS CIBLÉ Chapitre 1 : les exceptions au principe de l’absence de contrôle de constitutionnalité Chapitre 2 : les effets contreproductifs de l’absence de transposition TITRE 2 : LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE ENTRE PRIMAUTÉ DU DROIT DÉRIVÉ DE L’UE ET INTÉGRITÉ DES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX Chapitre 1 : le contrôle de la qualité de la transposition par les juridictions constitutionnelles Chapitre 2 : la nécessité de revisiter le contrôle de constitutionnalité pour une plus grande effectivité |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR004169 | DCF00015 | 1 | Ouvrages | 25 | Libre accès Disponible |
| DR024586 | DCF00016 | 1 | Ouvrages | 25 | Libre accès Disponible |
