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| Titre : | Droit de I'information : la responsabilite penale en matiere d'infractions de presse |
| Auteurs : | mohamed Brahimi |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | BERTI Editios,Alger, 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-9961-69-263-9 |
| Format : | 171 pages / 24cm. |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 320.06.11 (Médias et communication) |
| Résumé : |
«L’ambition du présent ouvrage n’est pas de cerner toutes les matières dont relève le droit de l’information, ni d’ailleurs de traiter de l’ensemble des dommages que peut engendrer la diffusion de l’information. Nous nous limiterons au seul volet de la responsabilité pénale en cas de l’infraction de presse sous un double angle : la loi organique du 12 janvier 2012 relative à l’information et le code pénal», explique l’auteur. Mohamed Brahimi revient, en effet, avec des détails et une lecture approfondie des textes législatifs pour expliquer comment «l’application des dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 aura pour conséquence de fondre la faute civile dans la faute pénale». L’ouvrage présente aux professionnels des médias, avec des exemples et des textes de loi, des explications pratiques qui peuvent les aider à éviter de tomber dans le délit. Il s’agit tout simplement d’un précieux document mis à la disposition des professionnels. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| SP012904 | SPICF00057 | Livre | Fonds propre-bibliotheque centrale | الانظمة السياسية | Libre accès Disponible |
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