Université de Saïda Dr Moulay Tahar
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Indexation 342.01.07 : Droit Constitutionnel
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Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français. Son succès [...]
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342-01-01 قانون الدستوري

