


Indexation 345.01.08 : Droit Pénal
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Dans ce Mémento deux choix ont été opérés. C'est d'abord une notion large des "affaires" qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend ici comme droit pénal de l'entreprise. C'est ensuite une conception large du "droit pénal" qui a ét[...]