Université de Saïda Dr Moulay Tahar
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Indexation 349.01.09 : Droit de commerce
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Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]
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349-00-17 موسوعة القانون التجاري

