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Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est à dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, et définit les différents modes de participations à l'infra[...]texte imprimé
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopé[...]texte imprimé
Nul crime sans loi ; mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. Cet ouvrage a pour ambition de présenter, de façon simple mais ordonnée l'essentiel des in[...]texte imprimé
L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en 1994, a bouleversé bien des habitudes de pensée. Si l'on a pu dire, souvent à juste titre, que ce " nouveau " droit pénal était finalement peu novateur, il n'en demeure pas moins qu'il faut revoir à [...]texte imprimé
Philippe Malinvaud, Auteur ; Philippe Jestaz, Auteur ; Patrice Jourdain, Éditeur scientifique ; Olivier Tournafond, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé | 2004À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. L[...]texte imprimé
Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont[...]texte imprimé
Comment le droit se saisit-il de la liberté de religion ? Un siècle après la loi fondatrice de 1905, trente ans après la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'homme, la question mérite d'être réexaminée à propos[...]texte imprimé
C'est un ouvrage résolument pratique. Chaque question est traitée de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforcé par l'importance (inhab[...]texte imprimé
Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement ref[...]texte imprimé
Isabelle Vacarie, Directeur de publication ; Georges Borenfreund, Directeur de publication ; Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles, Organisateur de réunion | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2013La 4e de couverture indique : "La mise en lumiere des rapports amplifies que le droit social entretient aujourd'hui avec l'egalite, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticite, fait echo a une litterature deja abondante. Mais aucune e[...]texte imprimé
Cet ouvrage réunit 47 communications présentées lors de la Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence du 27 au 29 juin 1996, la première portant sur le thème capital des relations, trop souvent conflictuelles, entre droits de p[...]texte imprimé
Alors que l'interaction mondiale des économies est source de gains mais aussi d'inquiétudes liées particulièrement aux effets de l'ouverture sur le marché du travail, l'Economie internationale offre des outils rigoureux d'analyse et de mise en p[...]texte imprimé
Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette[...]texte imprimé
Henri Bourguinat, Auteur ; Jérôme Tëiletche, Auteur ; Michel Dupuy, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz | DL 2007, cop. 2007texte imprimé
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, quatre millions de fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fonctionnaires sont souvent enviés et critiqués par ceux qu[...]