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Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]texte imprimé
La 4e de couv. indique : "Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la [...]texte imprimé
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . [...]texte imprimé
L'analyse des résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil de sécurité depuis la création des Nations unies en 1945 offre une mise en perspective originale sur la vie internationale : dans quel contexte et dans quel cadre juridique c[...]texte imprimé
Laurent Touvet ; Jacques Ferstenbert ; Claire Cornet ; Renaud Denoix de Saint Marc | Paris : Dalloz | Grands arrªts | 1999Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative e[...]texte imprimé
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d[...]texte imprimé
Secrets par principe, les avis du Conseil d'État ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du[...]texte imprimé
Pierre-Marie Dupuy, Éditeur scientifique ; Yann Kerbrat, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2012texte imprimé
Spécialiste de droit public, l'auteure rappelle que le terme de guerre d'Algérie ne fut reconnu que tardivement en France. Si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement les actes individuels commis par les mil[...]texte imprimé
Jean-Claude Ricci, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique | 2011Le présent ouvrage, à jour des plus récents documents et études en histoire des idées politiques est consacré à la présentation des principaux auteurs et courants de pensée politiques depuis l'Antiquité grecque jusqu'à nos jours. Sous une forme [...]texte imprimé
Guide de connexion et ouvrage de réflexion sur le droit du "réseau des réseaux", Internet pour les juristes est le premier livre à répondre à la fois aux questions pratiques et aux questions théoriques suscitées par Internet. Il s'adresse à l'en[...]texte imprimé
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]texte imprimé
Ce Mémento présente les controverses méthodologiques qui traversent la science politique. Il identifie et commente les problématiques de la matière : l'émergence et la spécificité du politique, les acteurs, les enjeux et les mécanismes du champ [...]texte imprimé
Cet ouvrage présente la science politique comme un tout, l'étudie dans toutes ses dimensions, en montre la cohérence. Il parie aussi sur sa scientificité, Il englobe toutes les disciplines voisines, y compris certaines d entre elles qui ne sont [...]texte imprimé
Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des[...]