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343-00-36 موسوعات القانون المدني Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.45 (3)
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Moniteur | 2005DAUH 2005 réunit dans sa 1er partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle: - Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, - La protection des espaces périurbains apr[...]
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Christian Cucchiarini, Auteur ; Xavier Bezançon, Auteur ; José-Michael Chenu, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques | 2003Dotée d'un savoir faire spécifique en matière d'ingénierie et d'exécution, l'entreprise générale ne bénéficie pas en France de définition juridique. Pourtant, selon une organisation spécifique en moyens matériels et humains, ce type d'entreprise[...]
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Cette deuxième édition de l'ouvrage est mise à jour avec le nouveau code des marchés publics de janvier 2004 et ses décrets d'application, l'ordonnance contrat de partenariat du 17 juin 2004, la loi Lopsi et Lopji d'août-septembre 2002, le BEA h[...]
