| Titre : | Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel |
| Auteurs : | Patrick Gérard, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e éd. |
| Editeur : | Paris : Eyrolles, 2003 |
| Collection : | Eyrolles université |
| Sous-collection : | Droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-212-11372-3 |
| Format : | XVII-248 p. / 24 x 17 cm |
| Note générale : |
Bibliogr. Index. Adresses utiles
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| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Génie civil ; droit de l'urbanisme |
| Résumé : | L'avenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à l'élaboration et à l'application des règles concernant l'organisation du territoire. Le droit de l'urbanisme est donc au cœur du développement de la cité : il modèle sa forme et forge son visage. Près de vingt ans après les lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités locales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), déjà modifiée par la loi Urbanisme et habitat (loi Robien), a apporté de profondes modifications au droit de l'urbanisme. La quatrième édition présente les points clés en apportant une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement. |
| Note de contenu : |
L'URBANISME REGLEMENTAIRE Les règles imposées aux communes Les règles choisies par les communes L'URBANISME INDIVIDUEL Le permis de construire Les autres décisions individuelles L'URBANISME OPERATIONNEL Les procédures d'acquisition foncière Les opérations d'aménagement. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| TECG000691 | GC00691 | Livre | Fonds propre-bibliotheque centrale | génie civil | Consultation sur place Exclu du prêt |
| TECG000692 | GC00692 | Livre | Fonds propre-bibliotheque centrale | génie civil | Libre accès Disponible |
