Collection Droit notarial
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Philippe Pierre, Auteur ; Jean-Marie Delperier, Auteur ; Pierre-LucVogel, Préfacier, etc. | Paris : Ellipses | Droit notarial | 2013De la théorie à la pratique… tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet o[...]
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Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au[...]
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Véronique Barabé-Bouchard, Auteur ; Marc Hérail, Auteur | Paris : Ellipses | Droit notarial | DL 2007Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres - statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier - et de règles empruntées aux multiples branches du [...]
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Un ouvrage pour résoudre les difficultés rencontrées dans le cadre de l'impôt sur les successions, avec de nombreux exemples chiffrés. L'auteur décrit notamment le mode de calcul des taux d'imposition, ainsi que celui des abattements applicables[...]
