Auteur Caroline Chamard-Heim
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . [...]
