Auteur René Chapus
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées O[...]
texte imprimé
La fonction publique. Le domaine public. Les travaux publics. L'expropriation pour cause d'utilité publique. Droits de réquisition et de préemption.
