Sous-collection Droit
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Cette deuxième édition de l'ouvrage est mise à jour avec le nouveau code des marchés publics de janvier 2004 et ses décrets d'application, l'ordonnance contrat de partenariat du 17 juin 2004, la loi Lopsi et Lopji d'août-septembre 2002, le BEA h[...]
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L'avenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à l'élaboration et à l'application des règles concernant l'organisation du territoire. Le droit de l'urbanisme est donc au cœur du développement de la cité : il modèle sa forme et forg[...]
