| Titre : | Institutions judiciaires |
| Auteurs : | Nicole Stolowy, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd., entièrement refondue et augmentée |
| Editeur : | Paris : Vuibert, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7117-7775-4 |
| Format : | 269 p / couv. ill. / 18 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340.01.13 (Science Juridique) |
| Résumé : | Cet ouvrage offre une synthèse pratique des juridictions internes et internationales et expose l'ensemble des règles permettant de comprendre le fonctionnement de la justice. Sont ainsi analysés l'ordre judiciaire interne (tribunal de grande instance et juridictions d'exception), l'ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État) et les recours. Les procédures pénale, communautaire et internationale sont également abordées ainsi que les effets des jugements et les voies d'exécution. Une dernière partie est consacrée aux acteurs de la justice magistrats, avocats, greffiers, experts et huissiers. Un glossaire offre une définition claire et accessible, y compris pour les non-juristes, des mots clés du langage judiciaire. Cet ouvrage s'adresse à celui qui est partie à un procès ou s'intéresse à la justice en France, ainsi qu'aux étudiants en droit ou en gestion qui trouveront un cours structuré et des exercices d'application. |
| Note de contenu : |
1-Le principe de la justice en France. 2-Droit de la preuve. 3-Bref historique de la justice en France. 4-L'organisation des tribunaux : principes généraux et règles de compétence. 5-Les principes généraux de l'organisation des tribunaux. 6-Les règles de compétence des tribunaux. 7-Organisation des tribunaux civils du premier degré. 8-Les tribunaux de grande instance. 9-Les juridictions civiles d'exception. 10-La cour d'appel. 11-La cour de cassation. 12-Procédures pénale,administrative et internationale . 13- La procédure pénale. 14-Les procédures administrative et internationale. 15-L'exécution des décisions de justice et leurs effets. 16-Les effets des décisions de justice. Les acteurs de la justice. 17-Les magistrats. Les avocats. Les autres acteurs de la justice |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR021792 | DJ00036 | 1 | Ouvrages | 74 | Libre accès Disponible |
