| Titre : | Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme |
| Auteurs : | Caroline Picheral, Directeur de publication ; Laurent Coutron, Directeur de publication ; Institut de droit européen des droits de l'homme, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2012 |
| Collection : | Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Colloques |
| Sous-collection : | Colloques, num. 2 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3785-8 |
| Format : | 159 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.01.12 (Droit International) |
| Résumé : |
En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle |
| Note de contenu : |
LA COHERENCE DES CONTENUS La cohérence assurée par l'article 52 paragraphe 3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel 1-L'ARTICULATION DES CONTROLES 2-Le bilan des "ajustements spontanés" 3-Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence 4La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR002981 | DI00030 | 1 | Ouvrages | 29 | Libre accès Disponible |
| DR002975 | DI00031 | 1 | Ouvrages | 30 | Libre accès Disponible |
| DR002979 | DI00032 | 1 | Ouvrages | 30 | Libre accès Disponible |
