| Titre : | Successions et libéralités |
| Auteurs : | Sylvie Ferré-André, Auteur ; Stéphane Berre, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-08492-0 |
| Format : | 729 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.01.47 (Droit International) |
| Résumé : | Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN DROIT CIVIL. 1-La dévolution successorale ab intestat. 2- Le pouvoir de la volonté en droit successoral. 3-La transmission de la succession. PARTIE2:MUTATIONS A TITRE GRATUIT ET PARTAGES EN DROIT FISCAL. 1-La fiscalité des mutations à titre gratuit. 2-La fiscalité des partages et opérations assimilées |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR002958 | DI00105 | 1 | Ouvrages | 30 | Libre accès Disponible |
