| Titre : | La motivation en droit public |
| Auteurs : | Sylvie Caudal, Directeur de publication ; Institut d'études administratives, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-12525-8 |
| Format : | 304 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.01.51 (Droit International) |
| Résumé : | La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que délicates qui préoccupent tout juriste. Elle est en outre d'actualité - en France spécialement - avec l'introduction des études d'impact législatives par la loi organique du 15 avril 2009, ou les réflexions en cours au Conseil d'Etat sur la rédaction (dont la motivation) des décisions des juridictions administratives. Tous ces facteurs ont conduit l'Institut d'études administratives - sous l'égide de l'Equipe de droit public de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - à organiser un colloque sur ce thème les 17 et 18 novembre 2011. L'originalité de ce colloque est double. Elle réside d'abord dans l'appréhension de l'ensemble du droit public : droit international et européen, droit interne - constitutionnel, administratif, financier -, voire droit comparé ; elle réside ensuite dans l'examen conjoint de la motivation des décisions de justice et de l'ensemble des actes émanant d'autorités administratives ou politiques. Une telle étude méritait d'être tentée car si l'on pressent que les fondements, les formes, le contenu, ou encore les fonctions de la motivation ne sont pas similaires - ni entre autorités non juridictionnelles et juridictions, ni au sein des premières, ni au sein des secondes - encore faut-il le mettre en évidence, le préciser voire l'expliquer. Enfin, la dimension prospective est présente, avec notamment deux tables rondes, réunissant praticiens et universitaires. La première - relative aux actes administratifs - pose la question de l'opportunité d'adopter (en droit français) un principe général d'obligation de motivation des actes administratifs. La seconde, consacrée aux décisions de justice, s'interroge sur le degré optimal de motivation. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:REFLEXIONS GENERALES. 1-La signification, en droit, de la motivation. 2- Histoire de la motivation en droit public français. PARTIE2:LA MOTIVATION DES ACTES NON JURIDICTIONNELS. 1- Les actes administratifs. 2-Les normes supérieures. PARTIE3:LA MOTIVATION DES ACTES JURIDICTIONNELS. 1- La motivation des décisions du juge administratif français. 2- La motivation des décisions du Conseil constitutionnel. 3- La motivation des décisions des cours constitutionnelles |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR002972 | DI00110 | 1 | Ouvrages | 30 | Libre accès Disponible |
