| Titre : | Les évolutions de la protection juridictionnelle des fonctionnaires internationaux et européens : actes du colloque organisé à Luxembourg les 1 et 2 avril 2011 |
| Auteurs : | Giovanni Michele Palmieri, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2012 |
| Collection : | Pratique du contentieux européen, num. 2 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3546-5 |
| Format : | 364 p / 24 cm |
| Index. décimale : | 341.01.55 (Droit International) |
| Résumé : |
Les fonctionnaires et agents des organisations internationales sont soumis, en cas de conflit avec leur employeur et portant sur toute espèce de modalité de travail, à un système « interne » de protection juridictionnelle attribué à des tribunaux administratifs ou à des commissions de recours. Cet ensemble judiciaire s est révélé parfois critiquable et lacunaire en ce qui concerne les exigences d indépendance et d impartialité indispensables à une bonne administration de la justice. Un effort a été entrepris pour remédier à ces déficiences tant au regard des procédures à suivre que de la protection des droits des intéressés. Le présent ouvrage, qui regroupe les contributions au colloque de Luxembourg des 1-2 avril 2011, contient l analyse des différents aspects de cette évolution, les met en comparaison et en tire l enseignement critique. C est la première fois qu il est procédé à un examen systématique et approfondi de ces différentes questions. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:RENFORCEMENT DE LA PRTECTION JURIDICTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS 1-Le Tribunal Administratif des Nations Unies (TANU) 2-Le Tribunal Administratif de l'Organisation Internationale du Travail (TAOIT) 3-Le Tribunal de la Fonction Publique de l'Union Européenne (TFPUE) PARTIE2:QUESTIONS SPECIALES LIEES A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE : LA MEDIATION ET LE RECOURS AU DROIT NATIONAL 1-The Mediating Function of Judges : the amicable settlement of cases before the Civil Service Tribunal of the EU 2-Questions de droit international privé dans la détermination de l'état personnel PARTIE3:PROTECTION JURIDICTIONNELLE AU SEIN DES ORGANISATIONS COORDONNEES : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES 1-La Commission de recours de l'OTAN : une protection juridictionnelle effective ? L 2-e Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE) 3-La liberté d'association des fonctionnaires internationaux et le droit d'ester en justice des organisations syndicales et professionnelles |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR002966 | DI00115 | 1 | Ouvrages | 30 | Libre accès Disponible |
