| Titre : | La dénonciation : droit ou devoir ? colloque du 9 juin 2011 |
| Auteurs : | Centre français de droit comparé, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Société de législation comparée, 2011 |
| Collection : | Centre français de droit comparé, num. 14 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-908199-98-7 |
| Format : | 221 p / couv. ill. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.01.58 (Droit International) |
| Résumé : |
Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaître car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes - le déclin des consciences ou la fin des Empires... Mais on dénonce aussi des faits répréhensibles pour qu'ils soient poursuivis et sanctionnés. Le témoin qui ne fait que raconter ce qu'il a vu est-il un dénonciateur ? Et s'il ne relate rien, n'est-il pas considéré comme «complice» du délinquant ? La dénonciation est-elle l'expression d'une vertu citoyenne et si oui, ne doit-elle pas être rémunérée ? Peut-on obliger quelqu'un à dénoncer son voisin ? Il ne faudrait surtout pas confondre : dénonciation et délation. Ce dernier terme porte en lui une coloration basse, un instinct de nuire, une intention de faire du mal... C'est la raison pour laquelle nous avons retenu le terme - plus neutre - de dénonciation. Ce dernier pose déjà par lui-même suffisamment de questions. Nous avons voulu comparer nos solutions à celles d'autres pays : l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Suisse et le Japon. Nos attitudes sont-elles communes, diversifiées, contraires ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR002806 | DI00118 | 1 | Ouvrages | 30 | Libre accès Disponible |
