| Titre : | Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles |
| Auteurs : | Mathieu Disant, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rueil-Malmaison : Lamy, 2011 |
| Collection : | Axe Droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7212-1434-8 |
| Format : | 420 p / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342.01.07 (Droit Constitutionnel) |
| Résumé : |
Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français. Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés. A portée de tous les justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la "QPC" fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel. L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret. Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la "QPC" après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives. L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec "leur" procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:OBJET ET STRUCTURE DE LA PROCEDURE QPC 1-Lechamp d'application de la QPC 2-Les juges de la QPC PARTIE2:LE PROCES DE LA QUESTION 1-L'instruction de la question 2-L'appréciation de la transmission et du renvoi de la question ; 3-le filtrage PARTIE3:LE JUGEMENT DE LA LOI 1-Le déroulement de la 2-procédure devant le Conseil constitutionnel 3-L'office du Conseil constitutionnel |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR003696 | DCF00011 | 1 | Ouvrages | 25 | Libre accès Disponible |
