Titre : | L'essentiel du contentieux administratif, 2012-2013 |
Auteurs : | Marie-Christine Rouault, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Paris : Gualino-Lextenso éd., 2012 |
Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-02529-4 |
Format : | 128 p / 17 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348.01.63 (Droit Administratif) |
Résumé : | Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif. |
Note de contenu : |
1-LES SOURCES ET LES PRINCIPES DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE. 2- LES GRANDS TRAITS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE. 3-LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 4-LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. 5-CONDITIONS TENANT A L'INTRODUCTION DE LA REQUETE. 6-LE DELAI DE RECOURS. 7- LES DIFFERENTS RECOURS. 8- LES PROCEDURES DE REFERE ET DE SUSPENSION. 9-L'INSTRUCTION. 10- LA PREUVE. 11-LA PRISE DE DECISION. 12- LES EFFETS DE LA DECISION. 13- LA CONTESTATION DE LA SOLUTION |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR024304 | DAF00105 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
DR003573 | DAF00115 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |