| Titre : | Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés |
| Auteurs : | Laurence Baghestani-Perrey, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd. |
| Editeur : | Paris : Ellipses, 2014 |
| Collection : | Fiches |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-340-00296-8 |
| Format : | 259 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342.01.33 (Droit Constitutionnel) |
| Résumé : | 49 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 120 QCM, 1 dissertation et 60 questions de cours - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index |
| Note de contenu : |
1-La notion d'État . 2- L'État unitaire . 3-L'État composé . 4- La notion d'État de droit . 5- Les fondements de l'État de droit . 6-La notion de Constitution . 7-L'établissement de la Constitution . 8-La Constitution : instrument d'organisation du pouvoir . 9- La Constitution : instrument de limitation du pouvoir . 10-La procédure de révision de l'article 89 de la Constitution . 11-Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 . 12-La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire . 13- La signification du concept de souveraineté nationale . 14-Le suffrage universel et l'exercice de la souveraineté nationale . 15- Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel . 16-L'apport institutionnel de la IIIe République . 17- La Constitution de la IVe République . 18- L'élaboration et l'adoption de la Constitution de la Ve République . 19-La nature du régime politique de la Ve République . 20- Le statut du président de la République : l'élection présidentielle . 21- Le mandat du président de la République . 22-La responsabilité du président de la République . 23- Les pouvoirs propres du président de la République . 24- Les pouvoirs partagés du président de la République . 25- La fonction gouvernementale . 26- Le renforcement de l'autorité gouvernementale . 27-La nature des attributions gouvernementales . 28- La responsabilité politique du gouvernement . 29-La mise en oeuvre du principe de la responsabilité du gouvernement . 30- La responsabilité pénale des ministres . 31-Panorama du Parlement . 32- Le bicamérisme . 33- La procédure législative . 34- L'amélioration de la qualité du travail législatif (1) . 35-L'amélioration de la qualité du travail législatif (2) . 36-Le renforcement du contrôle parlementaire (1) . 37-Le renforcement du contrôle parlementaire (2) . 38- Le statut juridique de la loi référendaire . 39- La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire . 40-Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958 . 41- Organigramme du Conseil constitutionnel . 42-Le Conseil constitutionnel . 43- Le contrôle de constitutionnalité en France . 44- La supraconstitutionnalité . 45- Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République . 46-Le Conseil supérieur de la magistrature . 47-Le Défenseur des droits . 48- Le Conseil économique, social et environnemental . 49- L'article 11 de la Constitution : le référendum d'initiative populaire |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR022928 | DCF00079 | 1 | Ouvrages | 25 | Libre accès Disponible |
| DR022931 | DCF00080 | 1 | Ouvrages | 25 | Libre accès Disponible |
| DR022960 | DCF00081 | 1 | Ouvrages | 25 | Libre accès Disponible |
