| Titre : | Les Grands arréts de la Jurisprudence Civil |
| Partie : | TOM2 |
| Auteurs : | Henri Capitant, Auteur ; Fronçois Terré, Auteur ; Yves Lequette, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 11e éd |
| Editeur : | Paris : Éditions Dalloz, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04210-4 |
| Format : | 675 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.14.13 (Droit Civil) |
| Résumé : | La 11e édition des Grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en 1re année de Deug : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en 2e année de Deug et en licence. A l'occasion de cette 1re édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : vingt-cinq décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a six ans. |
| Note de contenu : |
LIVRE4:Les obligations 1-Contrats 2-Formation et validité 3-Effets des contrats entre les parties 4-Effets des contrats à l'égard des tiers 5-Résolution des contrats 6-Délits et quasi-délits 7-Responsabilité délictuelle en général 8-Dommage 9-Responsabilité du fait personnel 10-Responsabilité du fait des choses 11-Responsabilité du fait d'autrui 12-Accidents de la circulation 13-Quasi-contrats 14-Gestion d'affaires 15-Répétition de l'indu 16-Enrichissement sans cause 17-Régime des obligations, objets des obligations 18-Effets de l'obligation 19-Extinction des obligations 20-Transmission des obligations 21-Modalités des obligations LIVRE5:Les principaux contrats 1-Vente 2-Louage 3-Contrat d'entreprise 4-Contrat de transport 5-Mandat 6-Prêt 7-Crédit, bail 8-La publicité foncière LIVRE6:Les sûretés 1-Cautionnement 2-Droit de rétention 3-Réserve de propriété 4-Privilèges 5-Hypothèques |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR005365 | DCVF00034 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
