| Titre : | Droit Du Chef De L'état De S'opposer Aux Lois : La Facullté D'empécher Du Chef De L'état En Droit Comparé |
| Auteurs : | Joy F.Tabet, Auteur ; Dominique Breillat, Préfacier, etc. |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | S.l. : Paris:Delta-L.G.D.J, 2001 |
| Autre Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Format : | 698 P / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.14.23 (Droit Civil) |
| Résumé : | Cet ouvrage traite un sujet et un problème d'une actualité continue : la " faculté d'empêcher " du Chef de l'Etat, droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois. L'origine de ce droit s'inscrit dans le " droit de sanction royale ", pratiqué sous forme de droit de " refus de sanction ", d'abord absolu puis limité, en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette " faculté d'empêcher " est pratiquée aussi sous forme de " droit de veto suspensif " (caractérisant la plupart des régimes présidentiels) et sous forme de " droit de demander une nouvelle délibération " de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Le droit de veto, en plus de sa forme classique de " veto suspensif ", connaît cinq variantes originales (veto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La " faculté d'empêcher " est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence suivant les pays. Elle peut s'étendre, soit à toutes sortes de lois, soit à certains genres de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires...). L'exercice de la " faculté d'empêcher " suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. Cet ouvrage établit un panorama comparatif " droit d'empêcher " du Chef de l'Etat dans 98 pays, avec une attention particulière sur la France, les Etats-Unis et le Liban. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LA FACULTE D'EMPECHER : FORCE OU FAIBLESSE DU CHEF DE L'ETAT TITRE1:Les différentes formes de la " faculté d'empêcher " CHAPITRE1:Les formes expresses de la " faculté d'empêcher " CHAPITRE2:Les formes dérivées de la " faculté d'empêcher " TITRE2:Les lois empêchées CHAPITRE1:Lois prémunies contre la " faculté d'empêcher " CHAPITRE2:Lois sujettes à la " faculté d'empêcher " 1-Diversité apparente des techniques de la " faculté d'empêcher " 2-Théorie de l'uniformité de la " faculté d'empêcher " PARTIE2:LA FACULTE D'EMPECHER : HARMONIE OU TENSION DANS LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME POLITIQUE TITRE1:La procédure régissant la " faculté d'empêcher " CHAPITRE1:La phase anté-veto CHAPITRE2:Phase veto ou l'exercice proprement dit de la " faculté d'empêcher " par le chef de l'Etat TITRE2:Application concrète : comparaison franco-américaine CHAPITRE1:Les Etats-Unis d'Amérique CHAPITRE2:L'exercice en France. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR005459 | DCVF00056 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
| DR005411 | DCVF00057 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
