| Titre : | Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure |
| Auteurs : | Pierre Chambon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1997 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02417-9 |
| Format : | 464 p / 26 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.14.26 (Droit Civil) |
| Résumé : | L'instruction est une phase importante du procès pénal. C'est au cours de cette période intermédiaire que sont réunis par un juge les éléments qui seront ultérieurement discutés lors du jugement. Dans cet ouvrage sont successivement décrites l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Un exposé minutieux de toutes ces questions est éclairé d'une très abondante jurisprudence. Bien entendu, il est tenu compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire. Cette quatrième édition d'un ouvrage désormais classique sera précieuse à tous ceux qui, dans cette matière particulièrement, recherchent un commentaire à la fois fondé sur l'analyse et enrichi par l'expérience. |
| Note de contenu : |
LIVRE1:Le juge d'instruction, organisation et compétence LIVRE2:Les règles générales de l'instruction préalable LIVRE3:La constitution de la partie civile LIVRE4:Transports Perquisitions et saisies Restitutions LIVRE5:L'audition des témoins LIVRE6:La mise en examen L'interrogatoire de première comparution LIVRE7:Les interrogatoires et confrontations Présence et convocation du conseil LIVRE8:La mise à disposition du conseil du dossier de la procédure LIVRE9:Les mandats de justice LIVRE10:Le contrôle judiciaire et la détention provisoire LIVRE11:La mise en liberté LIVRE12:Les commissions rogatoires LIVRE13:L'expertise LIVRE14:Les nullités de l'information LIVRE15:Des ordonnances de règlement LIVRE16:Notification des ordonnances LIVRE17:L'appel des ordonnances LIVRE18:La reprise de l'information sur charges nouvelles |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR005515 | DCVF00066 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
| DR005501 | DCVF00067 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
| DR005517 | DCVF00068 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
| DR005519 | DCVF00069 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
