| Titre : | Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités / |
| Auteurs : | Patrick Courbe |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04050-6 |
| Format : | 231 p / 24 cm |
| Index. décimale : | 343.14.27 (Droit Civil) |
| Résumé : | Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. sont exposés successivement : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire ; le concubinage et le PACS ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et de la réforme du Pacs du 23 juin 2006, entrée en vigueur le let janvier 2007. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LES PERSONNES TITRE1:Les personnes physiques CHAPITRE1:La personnalité juridique CHAPITRE2:Individualisation de la personne physique CHAPITRE3:L'état civil TITRE2:Les personnes morales CHAPITRE1:Classification des personnes morales CHAPITRE2:Condition juridique des personnes morales LA FAMILLE Notions sommaires sur la parenté et l'alliance Le mariage Formation du mariage Conditions de fond Conditions de forme Sanctions des conditions de formation du mariage Effets du mariage Rapports personnels entre époux Rapports pécuniaires entre époux Divorce et séparation de corps Le divorce La séparation de corps La filiation La filiation charnelle Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle La filiation légitime La filiation naturelle La filiation adoptive L'obligation alimentaire Le concubinage et le PACS Le concubinage Le pacte civil de solidarité LES INCAPACITES Les mineurs L'autorité parentale La tutelle La condition juridique du mineur Les incapables majeurs Généralités Les régimes de protection |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR005460 | DCVF00070 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
| DR005421 | DCVF00071 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
