| Titre : | La responsabilité de la puissance publique |
| Auteurs : | Paul Duez, Auteur ; Fabrice Melleray, Préfacier, etc. |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2012 |
| Collection : | Bibliothèque Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-11759-8 |
| Format : | 342 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.14.44 (Droit Civil) |
| Résumé : | L'examen de cet important chapitre du droit public révèle le puissant intérêt qu'il offre au point de vue de la théorie générale du droit. Outre que la matière de la responsabilité est de l'ordre juridique le plus authentique et qu'elle attire naturellement le juriste, elle jette un jour très vif sur la genèse et l'élaboration du droit et sur le rôle joué par la technique juridique : rôle d'adaptation progressive des institutions et des figures juridiques aux nécessités sociales. La technique juridique fournit au juriste les revêtements qui lui sont nécessaires pour l'adoption des solutions réclamées par la pratique ; et comme les nécessités sociales changent, la technique juridique est empreinte d'une certaine plasticité |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LE DROIT COMMUN DE LA MATIERE TITRE1:Les conditions d'existence de la responsabilité TITRE2:Les formes et l'étendue de la réparation TITRE3:La détermination du patrimoine responsable PARTIE2:LES EXCEPTIONS AU DROIT COMMUN DE LA MATIERE TITRE1:Les matières régies par la règle de l'irresponsabilité TITRE2:Les matières pour lesquelles la responsabilité est régie par des règles spéciales PARTIE3:APPRECIATION CRITIQUE DU SYSTEME TITRE1:Les solutions fournies par la jurisprudence sont-elles pratiquement satisfaisantes ? TITRE2:Les solutions fournies par la jurisprudence sont-elles satisfaisantes au point de vue scientifique ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR005524 | DCVF00102 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
