Titre : | Sûretés, publicité foncière : droit civil |
Auteurs : | Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 17e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2014 |
Collection : | Mémentos Dalloz. Série Droit privé |
Sous-collection : | Série Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-13002-3 |
Format : | 256 p / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.14.53 (Droit Civil) |
Résumé : |
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. |
Note de contenu : |
TITRE1:LES SURETES CHAPITRE1:La sûreté personnelle classique : le cautionnement CHAPITRE2:Les garanties personnelles modernes TITRE2:LES SURETES REELLES SECOND PARTIE:LA PUBLICITE FONCIERE CHAPITRE1:Historique et caractère de la publicité foncière CHAPITRE2:Droits et actes soumis à publicité et sanctions du défaut de publicité CHAPITRE3:Organisation de la publicité foncière |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR023997 | DCVF00125 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
DR024553 | DCVF00126 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
DR024576 | DCVF00127 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |