| Titre : | Droit Civil : Premiére année |
| Auteurs : | Yvaine Buffelan-lanore, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 11e éd |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03648-6 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.14.59 (Droit Civil) |
| Résumé : | Après une introduction générale à l'étude du droit, Yvaine Buffelan-Lanore traite successivement des personnes, de la famille et du droit des biens, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année. Cette 11e édition de Droit civil. Première année reprend les derniers développements de la doctrine et de la jurisprudence dans ces différents domaines en plein développement. Le droit de la famille est le reflet de la vie des personnes, c'est un droit vivant qui est très évolutif sur le plan sociologique et, la jurisprudence dans un premier temps, le législateur ensuite, s'efforcent de l'actualiser. Après les lois des 8 janvier et 22 juillet 1993, celle du 29 juillet 1994 sur le respect du corps humain et la procréation médicalement assistée, celle de 1996 sur l'adoption, c'est l'ensemble du droit de la famille qui va faire l'objet d'une réforme en l'an 2000. Un rapport remis au Garde des Sceaux propose un certain nombre d'améliorations en matière d'âge du mariage, de prestation compensatoire après divorce, d'égalité successorale entre enfants " adultérins " et légitimes, des droits héréditaires du conjoint survivant, etc. Le sort des couples hétérosexuels, et surtout homosexuels, à l'étude devant le Parlement avec le projet de loi sur le PACS, a fait l'objet de très vives discussions et tous les problèmes qu'il pose sont loin d'être résolus... Le droit des biens a également été réactualisé avec les apports de la doctrine contemporaine. Une rubrique intitulée " Le point sur... " permet de présenter le dernier état de certaines questions : institutions communautaires et Union européenne, adoption internationale, etc. De nombreux tableaux concernent, par exemple, les droits des enfants ou le juge aux affaires familiales. Des schémas, arrêts et plans détaillés facilitent la compréhension et forment un lien avec l'ouvrage de Méthodes de l'auteur. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT CHAPITRE1:Le droit, fondement, caractères et sources CHAPITRE2:Les différents droits subjectifs CHAPITRE3:Les différents procédés de preuve CHAPITRE4:Les institutions judiciaires PARTIE2:LES PERSONNES CHAPITRE1:L'individualisation des personnes CHAPITRE2:La capacité des personnes physiques PARTIE3:LA FAMILLE CHAPITRE1:Le mariage CHAPITRE2:La filiation PARTIE4:LES BIENS CHAPITRE1:Le patrimoine et les différents biens CHAPITRE2:Le droit de propriété CHAPITRE3:Les droits réels démembrés de la propriété |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR021824 | DCVF00148 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
