| Titre : | Responsabilité du médecin |
| Auteurs : | Sylvie Welsch |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd. |
| Editeur : | Paris : Litec, 2003 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0274-0 |
| Format : | 346 p. / 21 cm |
| Index. décimale : | 343.14.60 (Droit Civil) |
| Résumé : | L'habit ne fait plus le médecin. De l'homme en blanc, notable hors d'atteinte, le médecin est devenu un professionnel ordinaire, le patient un " consommateur de soins ". L'évolution des techniques scientifiques et le souci de sécurité en matière de santé publique ont eu pour corollaire une exigence accrue de protection et d'indemnisation, qui s'est traduite par l'apparition d'un lourd contentieux de la responsabilité médicale. Science et conscience sont ici en jeu. La responsabilité des praticiens est de plus en plus susceptible d'être mise en cause en raison des manquements à la science médicale, aux devoirs de conscience - défaut d'information, omission de recueillir le consentement des patients -, ou encore en raison du non-respect de cette obligation particulière dite de sécurité. La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a, tout à la fois, consacré et aménagé les principes dégagés par la jurisprudence et organisé la prise en charge par la solidarité nationale de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Avec cette loi, un droit autonome de la responsabilité médicale voit le jour. Cet ouvrage fait la synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civils, pénaux, administratifs et disciplinaires, abordant, tour à tour, les différentes hypothèses de mise en cause des médecins et consacrant, à cet égard, de nombreux développements aux dispositions de la loi du 4 mars 2002. Se référant à de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente, le propos s'efforce également de fournir au lecteur juriste ou non, médecin ou patient, les éléments utiles à une réflexion critique sur l'évolution d'un droit en pleine mutation |
| Note de contenu : |
TITRE1:QUATRE JUGES POUR UNE RESPONSABILITE CHAPITRE1:La mise en uvre de la responsabilité disciplinaire du médecin CHAPITRE2:La mise en uvre de la responsabilité pénale du médecin CHAPITRE3:La dualité des régimes privé et public TITRE2:CONSCIENCE CHAPITRE1:Le devoir de s'assurer du consentement CHAPITRE2:Le devoir d'information CHAPITRE3:Le devoir de respecter le refus de soins par le patient CHAPITRE4:Le devoir d'assistance CHAPITRE5:Les autres infractions pénales qui relèvent du devoir de conscience du médecin : les violences volontaires CHAPITRE6:Le devoir du secret professionnel TITRE3:SCIENCE CHAPITRE1:La faute civile du médecin libéral CHAPITRE2:La faute en pratique hospitalière publique CHAPITRE3:Les infractions issues de manquements à la science médicale : les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique des patients CHAPITRE4:L'obligation d'assurance TITRE4:RESULTAT ET SECURITE CHAPITRE1:Les cas traditionnels d'obligation de résultat CHAPITRE2:Les infections nosocomiales CHAPITRE3:L'obligation de sécurité résultat dans l'acte médica |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR021821 | DCVF00149 | 1 | Ouvrages | 31 | Libre accès Disponible |
