| Titre : | Le droit social, l'egalite et les discriminations : [actes du colloque qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2012 a l'Universite Paris Ouest Nanterre La Defense] |
| Auteurs : | Isabelle Vacarie, Directeur de publication ; Georges Borenfreund, Directeur de publication ; Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles, Organisateur de réunion |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2013 |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Sous-collection : | Actes |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-12523-4 |
| Format : | 205 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 344.01.06 (Droit Social) |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "La mise en lumiere des rapports amplifies que le droit social entretient aujourd'hui avec l'egalite, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticite, fait echo a une litterature deja abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore ete menee sur la place de l'egalite, les difficultes de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa negation premiere - les discriminations - dans des cadres juridiques tres divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Ses contributeurs ont ete guides par le souhait d'eclairer la maniere dont l'exigence d'egalite et la prohibition des discriminations ont modele le droit social contemporain dans ses multiples aspects. L'appel a l'exigence d'egalite perturbe aujourd'hui cette discipline jusque dans ses raisonnements qui semblaient les plus inebranlables, sans exclure qu'il participe de formes sophistiquees de dereglementation ou de normalisation des rapports sociaux." |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LES FIGURES DE L'EGALITE. 1-Non-discrimination, égalité et égalité de traitement - à propos des sens de l'égalité. 2-La diversité des sources de l'exigence d'égalité. 3-Variations sur la discrimination ou le pluriel derrière le singulier. PARTIE2:LE CONTENTIEUX RELATIF AUX DISCRIMINATIONS. 1-Constituer une typologie des actions en justice en matière d'égalité et de discrimination ?. 2-Egalité des personnes et modes de preuves : à propos des usages du raisonnement statistique dans la preuve des discriminations. 3-La discrimination en raison de l'origine sociale. PARTIE3:POUVOIR DE L'EMPLOYEUR, RELATIONS PROFESSIONNELLES ET PRINCIPE D'EGALITE. 1-Egalité de traitement et gestion des rémunérations et de l'emploi. 2-Egalité et rupture du contrat de travail. 3-Egalité entre syndicats, égalité dans la négociation collective. PARTIE4:DES USAGES DE L'EGALITE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES. Egalité et types de contrat de travail. 1-L'égalité aux prises avec l'évaluation médico-économique. 2-Conclusion |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR023966 | DSF00013 | 1 | Ouvrages | 10 | Libre accès Disponible |
| SP010464 | DSF00014 | 1 | Ouvrages | 10 | Libre accès Disponible |
