| Titre : | La responsabilité Pénal des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires |
| Auteurs : | Jean-paul Antona, Auteur ; Philippe Colin, Auteur ; François Lenglart, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1996 |
| Autre Editeur : | Paris:Delta |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02182-6 |
| Format : | 241 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.11 (Droit Pénal) |
| Résumé : |
La multiplicité des "affaires", la sévérité croissante des juges et des tribunaux qui n'hésitent plus à incarcérer des responsables d'entreprise, l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du Code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales ont fait apparaître la nécessité de disposer d'un ouvrage faisant la synthèse des risques pénaux encourus par les cadres et dirigeants en droit des affaires. Les auteurs, tous professeurs au Groupe HEC, mais aussi praticiens, ont pu mener à bien une réflexion permettant d'analyser les infractions les plus fréquemment commises et sanctionnées pénalement, en droit commercial, fiscal et social. Ils présentent également les différentes étapes de la procédure pénale, depuis l'engagement des poursuites jusqu'à l'éventuelle condamnation. Ce livre a été écrit à partir des résultats d'une recherche soutenue par la Fondation HEC, composée de 30 entreprises. Cet ouvrage s'adresse à tous les cadres et dirigeants, quelle que soit la taille de leur entreprise ou leur fonction, aux avocats et notaires, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, ainsi qu'aux étudiants des facultés et des écoles de gestion ou d'ingénieurs. |
| Note de contenu : |
CHAPITRE1:La responsabilité pénale des personnes morales- CHAPITRE2:La responsabilité pénale en droit des sociétés et droit économique- CHAPITRE3:La responsabilité pénale en matière fiscale- CHAPITRE4:La responsabilité pénale en matière sociale- CHAPITRE5:La mise en examen des dirigeants et cadres d'entreprise et procédure concernant la personne morale. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007343 | DP00019 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
| DR007357 | DP00020 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
| DR007508 | DP00021 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
