| Titre : | Les grands arrêts du droit criminel |
| Titre de série : | Le Procés la Sanction, TOM2 |
| Auteurs : | Jean Pradel ; André Varinard |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1997 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02569-5 |
| Format : | 454 p / 22 cm |
| Index. décimale : | 345.01.16 (Droit Pénal) |
| Résumé : |
En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans les domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit criminel. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 96 questions sont retenues et 176 arrêts sélectionnés. Cet ensemble se répartit en deux tomes selon une méthode chronologique : le premier traitant des sources du droit pénal et de l'infraction, le second s'attachant au procès et au procès et la sanction. |
| Note de contenu : |
I. Le procès- TITRE1:Les organes du procès - TITRE2:L'objet du procès, actions publique et civile- TITRE3:Le déroulement du procès II. La sanction |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007522 | DP00035 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
| DR024624 | DP00036 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
| DR024629 | DP00037 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
