| Titre : | Le contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien |
| Auteurs : | Ourdia Nasroune-Nouar |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00711-3 |
| Format : | 297 p / ill. / 24 cm |
| Index. décimale : | 345.01.23 (Droit Pénal) |
| Résumé : | L'ouvrage de Mme Nouar sur le contrôle de l'exécution des sanctions pénales a pour objet de mettre en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peuvent être adoptées à cet effet. Tous les magistrats - ceux du ministère public, de l'application des sentences pénales ou des mineurs - s'efforcent à assurer l'individualisation du traitement des condamnés et de réduire la part d'arbitraire que comporterait une exécution purement administrative. Leur mission s'inscrit dans l'objectif de sauvegarde des droits de l'homme et de la dignité humaine, conformément aux règles minima pour le traitement des délinquants des Nations Unies. Pour éviter les effets néfastes de l'emprisonnement, l'auteur insiste sur les différentes mesures non carcérales, qu'il s'agisse des mesures dites du milieu ouvert (Placement à l'extérieur ou semi-liberté) ou des mesures comportant seulement des restrictions de liberté (libération conditionnelle). Car, il s'agit de favoriser la réinsertion sociale du condamné, sans mettre en danger la sécurité publique |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION GENERALE A - L'idée de l'intervention du juge dans l'exécution des sanctions pénales B - Justification du contrôle du juge dans l'exécution des peines C - Le droit algérien en ce qui concerne le contrôle de l'exécution des peines Chapitre préliminaire - L'évolution du contrôle de l'exécution des sentences pénales I - La période pré-coloniale II - Les différents régimes de l'exécution des peines pendant la colonisation (1830-1962) PREMIÈRE PARTIE - LA PLACE DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE DANS LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉNALES Chapitre I - Le Ministère public I - La mise en ouvre de l'exécution des sanctions pénales II - L'ajournement de l'exécution des sentences pénales et la limite du droit de leur exécution Chapitre II - Le magistrat de l'application des sentences I - Le régime juridique du M.A.S.P. II - La détermination de la nature juridique des prérogatives du juge charge de l'application des sanctions pénales Chapitre III - Le juge des mineurs I - Le pouvoir du juge des mineurs à l'égard des mineurs délinquants II - Les attributions du juge des mineurs à l égard des mineurs en danger moral DEUXIÈME PARTIE - LE CONTRÔLE EFFECTIF DU TRAITEMENT DES DÉTENUS EN MILIEU FERMÉ Chapitre I - Le cadre du traitement I - Les organismes consultatifs charges du contrôle et de l'individualisation du traitement II - La répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires Chapitre II - Le contenu du traitement en milieu fermé I - Les conditions de détention II - Les droits fondamentaux des détenus Chapitre III - L'action rééducative et les obstacles liés à la détention I - L'organisation et le fonctionnement de la rééducation en milieu ferme II - Les obstacles lies a la détention et les alternatives TROISIÈME PARTIE - LE CONTRÔLE DES MODALITÉS D'EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS D'ADMISSION À UN RÉGIME DE CONFIANCE Chapitre I - Les modalités du traitement des détenus en milieu ouvert I - Le placement a l'extérieur II - La semi-liberté Chapitre II - Les modalités du traitement des libérés en milieu ouvert I - La libération conditionnelle II - L'interdiction de séjour Chapitre III - Le contrôle administratif des modalités d'exécution des peines pécuniaires et privatives de droit I - Les modalités d'exécution des sanctions pécuniaires II - Le contrôle de l'exécution des peines privatives de droits |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007361 | DP00062 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
| DR007448 | DP00063 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
