| Titre : | Le contrat moral |
| Auteurs : | Stéphane Darmaisin ; Bernard Teyssié |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2000. |
| Collection : | Biblioth¨que de droit priv©, num. 343. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01970-3 |
| Format : | 537 p / 24 cm. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.27 (Droit Pénal) |
| Résumé : | La resurgence des notions de bonne foi, d'equite ou d'abus de droit, l'emergence de celles de proportionnalite, de fraternite contractuelle, temoignent d'un veritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est pourtant pas toujours adapte pour apprehender ce phenomene : faute de reconnaitre explicitement les liens qu'il noue avec la regle morale, il est condamne a integrer cette dimension par touches successives sans disposer d'outils lui permettant de parvenir a cette fin. Le resultat n'est pas necessairement satisfaisant car du souhait de protection nait paradoxalement incertitude et insecurite juridique. Le concept de contrat moral constitue une proposition de lecture du droit des obligations. Ne de la coexistence d'obligations structurelles et d'obligations morales au sein de tout contrat, il permet une approche renouvelee du droit des obligations. Son autonomie par rapport aux obligations structurelles conduit ainsi a s'interroger sur son regime et ses consequences sur l'analyse de certains mecanismes contractuels tels notamment l'action directe ou l'engagement unilateral. Present dans toute relation contractuelle, le contrat moral met en evidence les obligations morales qui transcendent la vie juridique. Qu'il soit mis en oeuvre par le jeu de chartes d'ethiques, de codes de deontologie ou qu'au contraire, il soit entendu implicitement, le contrat moral permet, notamment dans les relations d'affaires, de densifier le lien contractuel en l'assortissant de garanties dont la force obligatoire decoule de la seule notion de reciprocite : c'est parce qu'un contractant souhaite que son partenaire respecte le contrat moral qu'il en fera autant. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007422 | DP00070 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
| DR006430 | DP00071 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
