| Titre : | La responsabilité pénale des décideurs locaux |
| Auteurs : | Yves Mayaud, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rueil-Malmaison : Lamy, 2012 |
| Collection : | Axe Droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7212-1562-8 |
| Format : | 359 p / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.38 (Droit Pénal) |
| Résumé : | Le droit pénal est certainement la discipline juridique dont on parle le plus, pour se prêter à des commentaires en nombre, à une surenchère médiatique, ou encore à des rebondissements qui ne sont pas toujours du meilleur goût. Il faut dire que la répression est redoutable, qui passe par de pesantes contraintes, d'abord au titre de procédures longues et déroutantes, ensuite en rapport avec des jugements aux conséquences particulièrement lourdes. En associant décideurs locaux et responsabilité pénale, le présent ouvrage n'a pour but, ni de faire peur, ni de laisser entendre que les élus et agents territoriaux seraient, plus que d'autres, confrontés à des poursuites ou à des condamnations. II se veut, au contraire, rassurant, en les invitant à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion. Ils trouveront ici de quoi répondre à leurs légitimes interrogations.Comment sont déterminées les infractions et les peines ? Qui peut porter plainte contre un maire? Dans quel délai faut-il agir ? La responsabilité d'une commune, d'un département ou d'une région peut-elle être pénalement engagée ? Est-il normal qu'une imprudence, une négligence, ou une maladresse, qui ne participe pas d'une intention de nuire ou d'une volonté de mal faire, soit pénalement sanctionnée ? Pourquoi est-il si difficile d'échapper à la responsabilité pénale dans des poursuites pour ingérence ou prise illégales d'intérêts? |
| Note de contenu : |
PARTIE1:Les principes directeurs de la responsabilité pénale PARTIE2:Le fait générateur de la responsabilité pénale PARTIE3:Les causes d'irresponsabilité pénale PARTIE4:La responsabilité pénale de la collectivité territoriale PARTIE5:Les peines, sanction de la responsabilité pénale PARTIE6:Les poursuites, ou de l'engagement de la responsabilité pénale PARTIE7:Les chefs de responsabilité pénale |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR023985 | DP00092 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
