| Titre : | Droit pénal général : les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines |
| Auteurs : | Patrick Kolb, Auteur ; Laurence Leturmy, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 8e éd |
| Editeur : | Paris : Gualino-Lextenso éd., 2013 |
| Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
| Sous-collection : | Mémentos LMD |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-03263-6 |
| Format : | 239 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.41 (Droit Pénal) |
| Résumé : |
Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants" ou comme "le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre". Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables". Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Son édition 2013-2014 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Note de contenu : |
LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT PENAL 1-La classification tripartite des infractions : principe et intérêts 2-Le principe de la légalité criminelle : fonde-ment des sources, signification du principe à l'égard du législateur et du juge pénal 3-Le champ d'application de la loi pénale : existence de la loi pénale, application dans le temps et dans l'espace L'INFRACTION 1-Le préalable légal 2-L'élément moral 3-L'élément matériel L'AUTEUR 1-L'auteur personne physique : auteur principal, complice 2-L'auteur personne morale : domaine de responsabilité et mise en oeuvre de la responsabilité LES PEINES 1-Typologie des peines : peines et mesures de sûretés, nomenclature et qualification des peines 2-Le choix des peines : détermination légale de la sanction, personnalisation judiciaire 3-L'extinction de la peine et effacement de la condamnation |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007340 | DP00096 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
