| Titre : | Droit penal international |
| Auteurs : | Didier Rebut, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 1re ed |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2012 |
| Collection : | Précis Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-09051-8 |
| Format : | 659 p / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.44 (Droit Pénal) |
| Résumé : |
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement des juridictions pénales internationales instituées pour les juger. Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises (II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LA REPRESSION DES INFRACTIONS PRESENTANT UN CARACTERE D’EXTRANEITE SOUS PARTIE1:La compétence de la loi pénale française SOUS PARTIE2:L’entraide pénale internationale TITRE2:LA COOPERATION POLICIERE SOUS PARTIE3:Les effets des condamnations pénales étrangères SECONDE PARTIE:LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX TITRE1:La répression par les juridictions pénales internationales TITRE2:La répression par les juridictions pénales françaises |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007387 | DP00100 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
| DR024651 | DP00101 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
| DR007430 | DP00102 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
