| Titre : | Les Mandataires de Justice |
| Auteurs : | Bernard Soinne, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris:Litec Lexis Nexis, 2003 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0267-2 |
| Format : | 597 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.03 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Les mandataires de justice, administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise, traitent d'environ 40 à 50 000 ouvertures de procédures de redressement ou de liquidation Judiciaire chaque année. Ces procédures intéressent non seulement les créanciers mais également les salariés, cocontractants, créanciers... ainsi qu'évidemment les dirigeants d'entreprise quelle que soit la forme juridique de celle-ci. Il est donc essentiel pour tous de connaître le régime Juridique et le statut au sens large des professionnels des entreprises en difficultés. L'ouvrage analyse tous les aspects de ce statut et notamment à la suite de la loi de 2003 portant réforme des mandataires de justice en général. Il se situe également dans le cadre de l'Union européenne en étudiant les incidences, les différents règlements européens notamment celui relatif au règlement communautaire sur l'insolvabilité. Il analyse la place des mandataires de justice, sur le plan national mais également européen, par comparaison aux autres professions libérales juridiques ou judiciaires. Enfin, il trace une prospective dans le cadre de législation interne du statut futur de ces professionnels |
| Note de contenu : |
PARTIE1:L'ORIGINE ET L'EVOLUTION DES PROFESSIONS DE SYNDIC DE FAILLITE, DE CELLES D'ADMINISTRATEUR ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE TITRE1:Les décrets de 1955, 1956 et 1959 organisant la profession de syndic administrateur judiciaire TITRE2:La loi de 1985, le régime transitoire TITRE3:Les critiques apportées au régime de la loi de 1985 ; La loi n° 2003-7 en date du 3 janvier 2003 ; La problématique des professions du mandat de justice PARTIE2:L'ACCES ET L'EXERCICE DES PROFESSIONS TITRE1:Dispositions particulières à chaque profession ou fonction TITRE2:Dispositions communes aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires PARTIE3:LES RESPONSABILITES TITRE1:La responsabilité pénale TITRE2:La responsabilité disciplinaire TITRE3:La responsabilité civile des mandataire |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011596 | DAF00002 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
