| Titre : | Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit |
| Auteurs : | Franck Éliard, Auteur ; Robert Brochard, Collaborateur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ellipses, 2008 |
| Collection : | Droit notarial |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7298-4027-3 |
| Format : | 127 p / 26 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.13 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au CRIDON, et de l'autre, en qualité de notaire, présente l'extrême avantage de mettre en relief les sujets pour lesquels la pratique révèle un grand nombre de questions, d'incertitudes ou d'erreurs. le sujet est vaste, transversal, mais toujours d'actualité. La plupart des techniques de transmission patrimoniale reposent en effet sur le démembrement de propriété. Aux règles " traditionnelles " de l'usufruit s'ajoute un large développement consacré au quasi-usufruit. De nombreuses formules d'application sont proposées. Souhaitons au praticien et à l'étudiant de pouvoir ainsi faire face aux situations les plus diverses et variées. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:Les caractères généraux du démembrement de propriété 1-La naissance du démembrement 2-Le transfert de droits démembrés 3-L'extinction de l'usufruit PARTIE2:La gestion du démembrement de propriété 1-La répartition du passif entre usufruitier et nu-propriétaire 2-Les applications traditionnelles du démembrement 3-Les usufruits atypiques PARTIE3:Le particularisme du quasi-usufruit 1-Régime juridique dérogatoire au droit commun 2-Le quasi-usufruit légal 3-Le quasi-usufruit conventionnel PARTIE4:La fiscalité du démembrement 1-L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2-Impôt sur les revenus fonciers 3-Les plus-values Formules |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011653 | DAF00016 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
