| Titre : | La commune : connaissance du droit |
| Auteurs : | Jean-Claude Douence |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1994 |
| Collection : | Connaissance du droit (Paris) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-01774-4 |
| Format : | 136 p / 18 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.22 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale et des institutions municipales s'explique par leur enracinement dans la vie locale du pays mais aussi par leur remarquable faculté d'adaptation au changement. Depuis les années 50, la commune connaît un nouveau regain de vitalité, que le droit édicté par le pouvoir central s'est finalement décidé à consacrer et même à conforter. Le cadre juridique, utilisé depuis des générations pour contenir l'institution dans les limites d'une décentralisation bien tempérée, opère une mue progressive pour s'adapter aux exigences nouvelles du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Si la collectivité humaine conserve son identité malgré les bouleversements démographiques et sociaux, les institutions, les compétences et les moyens d'action des communes sont entrés dans une phase de mutations rapides d'où naîtra peut-être une nouvelle période d'équilibre. A cet égard, le succès de l'intercommunalité constitue certainement le défi majeur de la fin du XXe siècle. |
| Note de contenu : |
CHAPITRE1:La collectivité communale SECTION1:Les origines historiques de la commune SECTION2:L'enracinement de la commune dans la société locale SECTION3:Le statut constitutionnel des communes CHAPITRE2:Les autorités communales SECTION1:Le conseil municipal SECTION2:Le Maire et les Adjoints SECTION3:Les organes propres aux subdivisions de communes CHAPITRE3:Les compétences communales SECTION1:La nature des compétences communales SECTION2:L'objet des compétences communales SECTION3:Le mode d'exercice des compétences communales CHAPITRE3:Les moyens d'action de la commune SECTION1:Le budget communal SECTION2:Le système financier local CHAPITRE4:La coopération intercommunale SECTION1:Les politiques de regroupement communal SECTION2:Les institutions de coopération inter-communale |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR010993 | DAF00029 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
