| Titre : | Droit administratif des biens : domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique |
| Auteurs : | Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1995 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02068-3 |
| Format : | 537 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.25 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration, tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé) ; les travaux publics ; les ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilité publique. |
| Note de contenu : |
partie1:Le domaine titre1:Le domaine public titre2:Le domaine privé partie2:Les travaux publics titre1:Généralités titre2:La réalisation du travail public titre3:Les travaux publics et les administrés partie3:Les ouvrages publics partie4:L'expropriation pour cause d'utilité publique titre1:Généralités titre2:La phase administrative titre3:La phase judiciaire titre4:Les procédures spéciales et les incidents. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011325 | DAF00032 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
