| Titre : | Les grands arréts du droit de la décentralisation |
| Auteurs : | Laurent Touvet ; Jacques Ferstenbert ; Claire Cornet ; Renaud Denoix de Saint Marc |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1999 |
| Collection : | Grands arrªts |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03563-2 |
| Format : | 590 p / couv. ill / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.30 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l'État et les citoyens. De ces textes nombreux et parfois confus est née une abondante jurisprudence qui les a clarifiés et précisés, et qui forme désormais une bonne part des règles juridiques auxquelles sont soumises les collectivités locales. Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:SOURCES ET PRINCIPES 1-Affirmation de la libre administration 2-Exercice par des conseils élus 3-Compétences générales et autonomes 4-Limites à la libre administration PARTIE2:ORGANISATION 1-Identité de la collectivité locale 2-Organes locaux 3-Assemblées locales 4-Rapports entre assemblée et exécutif 5-Organes consultatifs 6-Groupements de collectivités locales 7-Collectivités à statut particulier PARTIE3:CONTROLES 1-Contrôle de légalité 2-Contrôle budgétaire 3-Contrôle citoyen 4-Tutelle sur les élus |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011108 | DAF00039 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
