| Titre : | Le pouvoir normatif local : enjeux et débats |
| Auteurs : | Géraldine Chavrier, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2011 |
| Collection : | Systèmes (Paris. 1987) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03581-9 |
| Format : | 182 p / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.35 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui s'ouvre à peine et qui sera à l'origine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant l'exercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par l'Etat avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que d'une liberté de gestion. Cette situation est dénoncée par l'Etat lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace qu'à la condition qu'ils puissent s'adapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à l'image de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire d'application des lois des collectivités. Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et d'opportunité préalables à une telle réforme : les principes d'unité de l'Etat et d'égalité la permettent-ils ? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome ? Quel en serait l'intérêt ? Comment passer d'un centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue ? Ces réflexions s'adressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:DU LIEN A ETABLIR ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LE POUVOIR LEGISLATIF 1-Pouvoir législatif local et constitution française 2-Interventions locales dans le domaine de la loi ou dans le processus législatif PARTIE2:DE L'ETENDUE PRESENTE ET A L'AVENIR DU POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL 1-La nécessité d'un pouvoir réglementaire local réservé et sa compatibilité avec le caractère unitaire de l'état 2-Le pouvoir réglementaire local d'application et de mise en oeuvre des lois |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011407 | DAF00076 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
