| Titre : | Droit administratif des biens : domaines,travaux,expropriations |
| Auteurs : | Philippe Godfrin, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd |
| Editeur : | Paris : Armand Colin, 1997 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-200-01753-8 |
| Format : | 440 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.36 (Droit Administratif) |
| Résumé : |
Le droit administratif connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publiques et l'expropriation, sont au coeur des préoccupations actuelles : reconquête du littoral, circulation et stationnement dans les villes, dévolution des grands marchés et corruption qui peut en découler, réalisation des infrastructures concourant à l'aménagement du territoire (autoroutes, TGV, etc.) et les expropriations qu'elles entraînent. Cette cinquième édition tient compte des dernières modifications législatives et jurisprudentielles. Sa conception permet une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel ou plus approfondie grâce aux notes de bas de page et aux documents qui illustrent les développements ainsi qu'aux thèmes de réflexions et sujets d'exercices proposés à la fin des chapitres. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat et à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:Le domaine de l'administration CHA1:La notion de domaine public CHA2:L'utilisation du domaine public CHA3:La protection du domaine public CHA4:Le domaine privé PARTIE2:Les travaux publics CHA1:La notion de travail public CHA2:L'exécution des travaux publics CHA3:La responsabilité du fait des travaux publics PARTIE3:L'expropriation CHA1:Notions générales sur l'expropriation CHA2:La procédure d'expropriation CHA3:Les garanties et les droits de l'exproprié CHA4:Les procédures spéciales d'expropriation |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR024159 | DAF00053 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
