| Titre : | Associations et Syndicats : régimes juridique fiscal et social |
| Auteurs : | Robert Brichet, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e éd |
| Editeur : | Paris:Éditions Litec, 1992 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-2137-3 |
| Format : | 712 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.40 (Droit Administratif) |
| Note de contenu : |
LIVRE 1 - L'ASSOCIATION 1. Formation de l'association - Généralités - Conditions tirées de la nature contractuelle de l'association - Création de l'association - Acquisition de la personnalité morale 2. Organisation et fonctionnement de l'association - Liberté d'organisation et de fonctionnement - Membres et organes de l'association - Capacité des associations - Relations entre l'association et ses membres - Relations entre l'association et les tiers - Régime social de l'association - Comptabilité de l'association - Régime fiscal des associations - Contrôle de l'association - Actions en justice de l'association 3. Nullité, dissolution et liquidation de l'association - Nullité de l'association - Dissolution de l'association - Application aux associations des lois relatives à la prévention des difficultés, au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises 4. Union d'associations - Formation de l'union d'associations - Fonctionnement et dissolution de l'union 5. Associations étrangères 6. Transformation d'associations LIVRE 2 - LE SYNDICAT 1. Régime juridique du syndicat - Généralités - Formation du syndicat - Organisation et fonctionnement du syndicat - Dissolution du syndicat 2. Groupements de syndicats : fédérations et unions syndicales - Généralités - Formation des groupements de syndicats - Fonctionnement des groupements de syndicats - Dissolution et liquidation des groupements de syndicats 3. Le syndicat dans l'entreprise - Section syndicale d'entreprise - Délégués syndicaux - Sanction de l'exercice du droit syndical dans l'entreprise |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011552 | DAF00072 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
