| Titre : | CODE de la Fonction Publique |
| Auteurs : | Serge Salon, Auteur ; Jean-Charles Savignac, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Éditions Dalloz, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-24702427 |
| Format : | 1214 p / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.41 (Droit Administratif) |
| Résumé : |
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations du fonctionnaire (loi du 13 juillet 1983) - 2e partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) - 3e partie : Fonction publique territoriale - 4e partie : Fonction publique hospitalière - Appendice : Pensions de retraite Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011555 | DAF00073 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
