| Titre : | Droit rural |
| Auteurs : | Véronique Barabé-Bouchard, Auteur ; Marc Hérail, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ellipses, DL 2007 |
| Collection : | Droit notarial |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7298-3477-7 |
| Format : | 238 p / couv. ill. / 27 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.52 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres - statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier - et de règles empruntées aux multiples branches du droit qui intéressent l'espace rural et l'exploitation agricole - droit des sociétés, droit des contrats, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit social. Il est aussi le produit de deux systèmes juridiques, depuis que la PAC exerce son influence déterminante sur les orientations du droit français, ce dont témoignent au plus haut point les nouveaux DPU. Il est enfin à la croisée temporelle de la tradition et de la modernité, ce que la loi d'orientation du 5 janvier 2006 traduit, en créant notamment le fonds agricole et le bail cessible, par la volonté de faire évoluer l'exploitation vers l'entreprise agricole. S'appuyant sur de nombreux exemples et conseils pratiques, cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire indispensable en matière de droit rural et sauront faire face aux situations les plus variées. |
| Note de contenu : |
CHAPITRE1:L'ACTIVITE AGRICOLE 1-Définition rurale des activités agricoles 2-Portée de la définition rurale CHAPITRE2:LES STRUCTURES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE 1-Le fonds agricole 2-Les sociétés CHAPITRE3:LA FAMILLE TRAVAILLANT DANS L'EXPLOITATION 1-La situation du conjoint 2-La situation du concubin et du partenaire lié par un PACS à un exploitant 3-La situation des parents et alliés CHAPITRE4:LE DROIT D'EXPLOITER 1-Le contrôle des structures 2-Les droits à produire CHAPITRE5:L'APPROPRIATION DE LA TERRE AGRICOLE 1-L'appropriation individuelle de la terre agricole 2-L'appropriation collective : le Groupement foncier agricole (GFA) CHAPITRE6:LA LOCATION DE LA TERRE AGRICOLE 1-Les baux soumis au statut du fermage 2-Les baux dérogatoires au statut CHAPITRE7:L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE 1-Les SAFER 2-Aménagement de l'espace rural |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011662 | DAF00099 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
