| Titre : | Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation |
| Auteurs : | Yvonne Lambert-Faivre, Auteur ; Stéphanie Porchy-Simon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2009 |
| Collection : | Précis Dalloz. Série Droit privé |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-07428-0 |
| Format : | 1056 p / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.57 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 6e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale (loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées), responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux à la suite de la loi du 4 mars 2002, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes (par terre, par mer, par air), violence (loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes) et terrorisme... Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LA DETERMINATION ET L'EVALUATION DES PREJUDICES NES D'UN DOMMAGE CORPOREL CHA1:L'expertise médicale du dommage corporel CHA2:L'indemnisation des préjudices de la victime directe CHA3:L'indemnisation des préjudices par ricochet PARTIE2:LES DIVERS SYSTEMES D'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS TITRE1:La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile TITRE2:L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun TITRE3:Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011740 | DAF00106 | 1 | Ouvrages | 18 | Libre accès Disponible |
